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Arbitrage

Les litiges seront résolus par arbitrage conforme aux lois canadiennes.

L'arbitrage aura lieu à Montréal, Québec, selon les règles de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada.

Résolution des litiges UE

Pour les résidents de l'UE, une plateforme de résolution en ligne est disponible.

Vous pouvez accéder à la plateforme ODR de la Commission européenne.: https://ec.europa.eu/consumers/odr

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